CGV para PACEM – CONTENUS NUMÉRIQUES ET SERVICES

Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site http://www.parapacem.org. ; http://www.joo.ingenieriedepaix.fr et joo.parapacem.fr. Veuillez noter que Para PACEM met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par téléphone : au 01 42 45 00 97 (prix d’un appel local) ou depuis l’étranger au [+33 1 42 45 00 97] (tarif d’un appel vers la France selon les conditions en vigueur de l’opérateur téléphonique), de 09H00 heures à 12H00 heures du lundi au vendredi heure de Paris.

Par email à l’adresse : COMMANDESparapacem@gmail.com / contact@parapacem.com

Par courrier postal à l’adresse suivante : INSTITUT PARA PACEM

72, quai de la Loire 75019 PARIS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Société » ou « l’organisme de formation » désigne la Société SI VIS PACEM PARA PACEM, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au Capital de 10 000,00 €, dont le siège est situé 72 quai de la Loire - 75019 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 879 517 803 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 648 795 178 03 et justifiant, en qualité d’organisme de formation, du numéro de déclaration d’activité 117 560 359 75, délivré par Monsieur le Préfet de la Région Ile de France.

Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL :

 http://www.parapacem.org ; http://www.ingenieriedepaix.com; http://www.pangee.org ; http://www.pang-or.com ; http://www.parapacem.com ; et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services.

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la commande sur le Site, et notamment les Services de :

- Formations en ligne (fourniture de contenu numérique sous forme de documents, vidéos, podcasts, ebooks, supports PowerPoint etc. constituant les supports de formations)

- Documents téléchargeables de type ebook ;

- Accompagnement personnalisé de type coaching, à distance ou en présentiel.

- Conférence en ligne de type webinaire (retransmission, ou inscription à un événement en direct)

- Vente de livres

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société via le Site.

Les achats qui s’effectuent via la plateforme MonCompteFormation (gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du CPF et du site MonCompteFormation) sont soumis aux CGU (Conditions Générales, Conditions particulières applicables aux Titulaires, et Conditions particulières applicables aux Organismes de Formation) de ce site, définies par la Caisse des Dépôts et Consignations, et consultables au lien suivant : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/conditions-generales-dutilisation.

Il est également précisé que toute commande d’action entrant dans le champ d’application de la formation professionnelle donnera lieu, selon les hypothèses, à la conclusion d’une convention de formation (conformément aux articles L.6353-1 et D.6353-1 du Code du Travail), ou à la conclusion d’un contrat de formation professionnelle (conformément aux articles L.6353-3 et suivants du Code du Travail), dès lors que le Client est une personne physique, qui entreprend, à titre individuel et en tout ou partie à ses frais, une action concourant au développement des compétences.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, sous réserve des cas dans lesquels ces derniers mobiliseraient leur Compte Personnel de Formation, et sous réserve des dispositions des articles L.6353-1 et L.6353-3 et suivants du Code du Travail, qui requièrent respectivement la conclusion d’une convention de formation professionnelle, et la conclusion d’un contrat de formation professionnelle (lorsqu’une personne physique entreprend, à titre individuel et à ses frais, l’exécution d’une action de formation). Les CGV comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

2.1. Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par la Société.

2.2. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

2.3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins.

Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle, sous réserve des cas suivants :

● Lorsque le client mobilise son compte personnel de formation : dans cette hypothèse, les présentes CGV ne seront pas applicables : les droits et obligations des parties sont définies par les Conditions Générales, les Conditions Particulières applicables aux Titulaires du Compte, et les Conditions Particulières applicables aux Organismes de Formation, éditées par la Caisse des dépôts et Consignations (conformément aux articles L.6323-9 et R.6333-5 du Code du Travail),

● lorsqu’une convention de formation est conclue, entre le Client et l’organisme de formation (dans les conditions prévues à l’article L.6353-1 du Code du Travail) : dans cette hypothèse, les droits et obligations contractuelles des parties seront fixés par ladite convention,

● Lorsqu’un contrat de formation professionnel est conclu, dans le cadre des articles L.6353-3 et suivants du Code du Travail : dans cette hypothèse, les droits et obligations contractuelles des parties seront fixés par ledit contrat de formation professionnelle.

En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

2.4. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes, sous réserve des cas dans lesquels seraient conclus des contrats de formation professionnelle, ou des conventions de formation.

3.1. Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Selon les hypothèses, le contenu du service est expressément détaillé dans le contrat de formation professionnelle, ou dans la convention de formation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client.

Il est expressément rappelé que les services proposés par la Société consistent en la réalisation d’actions concourant au développement des compétences, prenant la forme d’actions de formation, qui sont exécutées à distance, dans le respect des dispositions découlant de la sixième partie du Code du Travail applicable. Ces actions de formation comprennent une modalité pédagogique asynchrone, dans le cadre de laquelle le Stagiaire exécute la formation par l’intermédiaire d’une plateforme pédagogique. Elles peuvent comprendre une modalité pédagogique Synchrone, mettant en relation directe le Stagiaire, et le formateur intervenant, dans les conditions prévues par le programme de l’action de formation.

3.2. Langue. Le Service est fourni par la Société en langue française.

3.3. Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

3.4. Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Les mises à jour ne sont pas obligatoirement incluses dans le prix du Service.

3.5. Entretien téléphonique. Un entretien personnalisé facultatif et gratuit est proposé par la Société au Client avant toute souscription d’un Service. L'utilisateur intéressé peut sélectionner un créneau (jour, heure) lui convenant en renseignant certaines informations personnelles (nom, email, numéro de téléphone) et en répondant à certaines questions relatives à son activité professionnelle présente ou future. Toute fixation d’un rendez-vous oblige l’Utilisateur à l’honorer. Dans le cas où ce dernier ne se présenterait pas à un rendez-vous fixé, la Société se réserve le droit de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous. A l’issue de l’entretien ou de l’analyse des besoins, un devis personnalisé peut être fourni.

3.6. Délivrance des modules. Pour une formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de la formation commandée grâce aux Identifiants créés par le Client ou fournis par la Société après la Commande ou par tout autre mode d’envoi électronique prévu lors de la Commande.

Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement après sa Commande mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les modalités prévues, soit par le contrat de formation professionnelle, soit dans la convention de formation, soit dans les conditions fixées par les Conditions Générales applicables au Compte Personnel de Formation.

3.7 Groupes d’entraide. La Société pourra créer des groupes d’entraide entre ses Clients, qui pourront être conditionnés au respect des règles de comportement et d’usage. Sauf mention contraire au moment de la Commande, les accès à un groupe ne sont pas compris dans le prix du Service.

La Société se réserve le droit de soumettre les droits d’accès à un groupe au respect d’un règlement et permet à la Société d’avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client en cas de violation de ce règlement. Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n'enfreint aucun règlement du groupe.

Par ailleurs, la Société n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un client, et dont elle ne serait pas administratrice. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des agissements des membres de ces groupes Facebook ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces groupes Facebook n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice.

3.8. Accès aux groupes. Lorsque les accès à un groupe sont fournis avec le Service, alors la durée d’accès au groupe est limitée à la durée du Service. La Société peut créer et supprimer les groupes en fonction des commandes en cours et transférer le Client dans un groupe équivalent. Le Client devra soumettre une demande d’accès au groupe en fournissant l’adresse mail utilisée lors de la commande du Service. Cette demande sera traitée dans un délai de 48 heures maximum. En cas de refus, le Client est invité à envoyer à nouveau une demande en portant une attention particulière à la saisie de l’adresse mail.

Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée au moment de la Commande au Client, telle que formalisée, soit dans la convention de formation, soit dans le contrat de formation professionnelle, soit dans la proposition de Commande émise sur l’espace MonCompteFormation et acceptée par le Client.

Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible pendant au moins trois à six mois après la délivrance entière du Service, et la Société pourra retirer les accès à tout moment ensuite. En cas d’achat d’une formation en ligne ou toute autre offre d’accès à du contenu, les supports sont fournis avec des documents en PDF et en version audio qu’il appartient au Client de télécharger dans leur dernière version avant l’expiration de ses droits d’accès au Service.

La Commande effectuée par le Client est réalisée, soit directement par la Plateforme MonCompteFormation (via les liens disponibles sur le site), et donne lieu à une proposition de commande de la part de l’organisme de formation, qu’il sera ensuite conduit à accepter, soit dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle, ou d’une convention de formation, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La validation de la Commande intervient lors de l’acceptation de la Commande proposée par l’organisme de formation dans le cadre du Compte Personnel de Formation par le Titulaire du Compte, ou lors de la signature du contrat de formation professionnelle, ou de la convention de formation.

6.1. Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur la proposition de commande validée par le Client, et repris sur le site le cas échéant. Toutes les prestations exécutées par l’organisme de formation dans le champ d’application de la formation professionnelle sont indiquées pour leur valeur nette de taxes, en vertu de l’article 261.4.4° du Code général des Impôt.

En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. La Société ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.

6.2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigible toutes les sommes dues au titre de celle-ci, dans les conditions déterminées par le contrat de formation professionnelle, ou la convention de formation.

6.3. Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société sur le Site.

Prélèvement : Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle – notamment à titre indicatif pour Stripe ( https://stripe.com/payment-terms/legal), Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR) ou Gocardless (https://gocardless.com/fr-fr/legal). Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de Service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.

A la demande du Client, un autre moyen de paiement pourra être défini entre les parties.

6.4. Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

6. Incident de paiement - Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de rendre le Service accessible. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

6.7. Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par le contrat de formation professionnelle, ou la convention de formation, s’appliquent en cas de retard de paiement.

6.8. Dispositions applicables au Compte Personnel de Formation. Il est expressément rappelé que, dans le cadre de la mobilisation du Compte Personnel de Formation, le paiement du Client Titulaire du Compte interviendra directement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans les conditions prévues par les Conditions générales et les Conditions Particulières applicables aux Titulaires du Compte qu’il a accepté, lors de son inscription à son espace personnel, ouvert sur le site MonCompteFormation.

La Société n’intervient pas dans le débit des droits du Titulaire du Compte, ou les éventuels paiements complémentaires qu’il serait amené à effectuer le cas échéant, ni même dans la définition des modalités de paiement à sa disposition, à cet effet.

7.1. Délai. Le Client qui dispose de la qualité de consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, et ce, sans avoir à donner de motif.

Ce délai court à compter de la conclusion du contrat de formation professionnelle.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-3 du Code de la Consommation, il est rappelé que ce droit de rétractation est étendu aux contrats (ou conventions de formation) conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.

7.2. Exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à COMMANDESparapacem@gmail.com, sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale.

7.3. Cessation du Service en cas d’exercice. L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties soit d'exécuter le contrat.

7.4. Dispositions spécifiques applicables au Compte Personnel de Formation. – Il est expressément rappelé que, dans le cadre du Compte Personnel de Formation, le droit de rétractation s’exerce directement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans les conditions définies par les Conditions Particulières applicables aux Titulaires du Compte.

8.1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service.

8.2. Accès au Service. La Société fournira les Identifiants permettant d’accéder au Service au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide. Les conditions d’accès au Service peuvent varier selon les conditions d’exercice du droit de rétractation, conformément aux modalités prévues par les CGV et la loi.

Le Client est invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 heures. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage la Société de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service.

8.3. Caractère individuel et personnel des Identifiants. Tout Identifiant de connexion fourni par la Société au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services et notamment le contenu des Services ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai la Société de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site ou Service, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

8.4. Nombre d’accès. Sauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus, la souscription d’un Service par un Client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs ou d’établissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses employés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent accéder au Service, ces circonstances devront être précisées dans la convention de formation professionnelle, conclue entre le Client et la Société.

8.5. Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

8.6. Responsabilité contractuelle. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service.

8.7. Utilisation de bonne foi - Sites tiers. Tout espace de contribution sur le Site et auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’un Service, y compris sur les réseaux sociaux et groupes, doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de la Société, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, du Service, des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, du Service et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.

Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.

La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration du Site et du Service, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et des litiges soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.

Dans le cadre de la formation, les données de suivis de formation récoltées ne seront utilisées qu'à des fins de contrôles indépendants de notre volonté

Toute demande d’exercice des droits rappelés précédemment peut être adressée par mail à l’adresse institutparapacem@gmail.com auprès de Madame KESLER, responsable de traitement. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par la Société dans le cadre d’une Commande, et ce, à fins de pouvoir réaliser au préalable un entretien téléphonique avec ce dernier, notamment à des fins d’informations, et de vérification de la conformité de sa candidature, avec les prérequis pour exécuter l’action de formation.

A titre informatif, il est rappelé que Client consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique appelée "Bloctel" (plus d’informations sur bloctel.gouv.fr). Lorsque le Client est inscrit à cette liste, la Société pourra contacter par téléphone le Client uniquement lorsque ce dernier a expressément consenti à une demande de rappel, et, lorsque son inscription définitive serait intervenue, à des fins d’assistance pédagogique, et de suivi de l’exécution de l’action de formation.

Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Société.

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.

Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, la Société se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

Le Client et la Société ne peuvent être tenus responsables de la non-exécution de la formation dans le cas où ils seraient empêchés par un cas de force majeure dument reconnu, dans les conditions prévues par l’article 1218 du Code Civil applicables et la jurisprudence en vigueur.

En cas de force majeure, le Client informe la Société du motif invoqué et lui transmet les pièces justificatives correspondantes. L’annulation d’une session de Formation ou d’une inscription, pour cas de force majeure, peut donner lieu à̀ un report, d’un commun accord des parties, lorsque l’empêchement n’est que temporaire. En cas d’annulation (ou d’abandon en cours de formation) d’une formation pour un motif de force majeure sans report, le prix payé est calculé́ au prorata de la réalisation de la Formation par le Client.

Il est expressément rappelé que lorsque le Client mobilise son Compte Personnel de Formation, les dispositions applicables en cas de force majeure sont régies par les Conditions Générales, et les Conditions particulières applicables aux Titulaires du Compte. S’il est confronté à un tel évènement, il appartient au Client Titulaire du Compte de transmettre à la Caisse des Dépôts et Consignations les justificatifs de nature à démontrer la force majeure dont il se prévaut.

La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.

L'accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.

L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l'autorisation écrite préalable de la Société ou de ses Partenaires.

L'exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.

A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service.

Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites. La Société se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

13.1. Référence-Client. Les Clients pourront être sollicités par la Société afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord exprès et préalable du Client, la Société pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles.

13.2. Autorisation d'exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à la Société pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par la Société, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant la Société (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise la Société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce cas, le Client concède à la Société la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu'avis. Par exemple, la Société pourra prendre des captures d'écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu'avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d'une durée de 70 ans, et pour le monde entier. La Société se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d'autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

Le client est également informé qu’il dispose, à tout moment, de la possibilité de retirer son consentement à ces publications, en effectuant une demande directement auprès de Madame Nathalie KESLER : institutparapacem@gmail.com

13.3. Évènement. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d'événement (public, réservé aux clients, webinaires, stages, etc.) organisés ou co-organisé par la Société. Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants.

Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé. Lorsque l'événement est à distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer leurs bénéficiaires de la Formation ou du Séminaire des conditions de prises de vue.

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

15.1. Garantie. Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, la Société n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.

Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, par exemple de publicité, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service.

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par la Société sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. La Société ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

15.2. Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu'il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif n’engagent pas la Société à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière applicable au Service. Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’État, et il n’a jamais été proposé à ce titre par la Société. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.

Dans les espaces d’échange, le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.

15.3. Limitation de responsabilité. Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel. De la même manière, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à la Société, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

En tout état de cause, la responsabilité de la société est plafonnée à l'égard des professionnels au montant du prix payé hors taxes par le client en contrepartie de la fourniture du service dans le cadre duquel s’inscrit le litige. Ce montant s’entend comme le maximum que pourrait être amené a régler la société à titre d'indemnité (dommage et intérêts) et de pénalités, quels que soient les chefs de préjudices allégués et les fondements juridiques retenus à moins que la loi ou la jurisprudence ne s’y oppose.

16.1. Résolution amiable. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable, aux coordonnées suivantes :

Par email à l’adresse : COMMANDESparapacem@gmail.com / contact@parapacem.com

Par courrier postal à l’adresse suivante : INSTITUT PARA PACEM

72, quai de la Loire 75019 PARIS

La Société s’efforcera d’accuser réception de la demande, et d’y donner une suite, dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro (en cours) la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

● - Soit par écrit à : 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST

● Par téléphone

+33 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : ……..

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site : …….

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

16.3. Litige entre professionnels. 

En cas de litige survenant entre un client professionnel et la société portant sur le service, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation du contrat ou de la convention de formation professionnelle conclue, il est attribué compétence exclusive aux tribunaux dans le ressort de la ville du siège de la société, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires par voie de référé ou requête.